Conditions d’utilisation

Société Maëmi.créations, immatriculée sous le numéro TVA : BE0684454962

La société peut être jointe par email directement en utilisant l’adresse maemi.creations@hotmail.com. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Maëmi.créations pour l’ensemble des produits et services (le ou les « Produit(s) ») proposés sur le site par des personnes physiques ci-après dénommées le « client».

Le vendeur est éditeur de produits personnalisés à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.maemicreations.be)


Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le vendeur.
 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet de la société, et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.maemicreations.be
La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

• Information sur les caractéristiques essentielles du produit
• Choix du produit, le cas échéant, de ses options
• Indication des coordonnées essentielles du client (identification, email, adresse…)
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
• Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.

Avant de procéder à sa confirmation, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou d'annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement des produits, puis livraison de la commande. Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. 
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits.

Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le client sur une nouvelle date de livraison, le vendeur rembourse le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Chaque produit sur le site de vente en ligne www.maemicreations.be est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les informations et photographies ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont issues des données communiquées par les fabricants et fournisseurs et ne peut engager la responsabilité de l’entreprise Maëmi.créations
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Article 6 : Garanties

Les produits livrés par Maëmi.créations bénéficient d’une garantie selon la loi en vigueur à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Maëmi.créations qui remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.


Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués, sauf retard indépendant de notre volonté lié à l'organisme de transport. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. 

Maëmi.créations utilise Bpost ou Mondial relais comme moyen de livraison.

Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis

• • Livraison Mondial Relay en point Relais (Belgique) : 3,75€
  • Livraison Bpost à domicile (Belgique) : 6.90€
    
    
  • Livraison Mondial Relay en point Relais (France) : 5.60€
  • Livraison Bpost à domicile (France) : 12.10€
    
    
  • Livraison Mondial Relay en point Relais (Luxembourg) : 3,75€
  • Livraison Bpost à domicile (Luxembourg) : 12.10€
    
    
  • Livraison Mondial Relay en point Relais (Pays-Bas) : 5,60€
  • Livraison Bpost à domicile (Pays-Bas) : 12.10€
    
    
  • Livraison Mondial Relay en point Relais (Espagne) : 8.90€
  • Livraison Bpost à domicile (Espagne) : 14.25€
    
    
  • Livraison Mondial Relay en point Relais (Italie) : 12,90€
  • Livraison Bpost à domicile (Italie) : 14.25€
    
    
  • Livraison Mondial Relay en point Relais (Allemagne) : 10€
  • Livraison Bpost à domicile (Allemagne) : 12.10€

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.

Maëmi.créations informe à titre indicatif le client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur et qui ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.

Le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison dans un délai de 15 jours maximum suivant la validation de la commande et la réception du paiement.

Les modalités de livraison sont propres aux services postaux du pays de livraison concerné. Il faut compter entre 2 à 5 jours ouvrables pour la réception du colis en Belgique et entre 5 à 8 jours pour l'international par Bpost, 3 à 6 jours par Mondial Relay. En cas d’absence lors de la tentative de livraison, un avis sera laissé dans la boite aux lettres. 
Si le colis n’est pas retiré dans un délai de 15 jours à dater de l’avis laissé par le livreur, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, qui prendra contact avec l’acheteur pour programmer une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’acheteur.

La responsabilité de Maëmi.créations ne pourra en aucun cas être engagée en cas de :

- retard ou de suspension de la livraison imputable à l’acquéreur ou en cas de force majeure
- retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des marques de détérioration. Lesdites réserves et réclamations relatives à la livraison des produits doivent être adressées directement et simultanément au transporteur et au vendeur, par lettres recommandées avec accusé de réception, dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du/des produit(s).

Conditionnement

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison, de plus l’envoi des colis peut se faire dans des cartons et emballages déjà utilisés dans un souci d’éco-responsabilité et pour une réduction des coûts d’envoi.

Maëmi.créations n'est pas responsable des dommages causés par la livraison.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de crédit de type VISA, Mastercard ou par Bancontact et Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation 

Conformément à la loi, l'acheteur a 14 jours, à partir du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat effectué sur le site www.maemicreation.be. 
Attention, les articles soldés ne sont ni repris ni échangés. 

Pour se faire: 

- L’acheteur doit informer Maëmi.créations qu'il veut renoncer à son achat en envoyant un mail à maemi.creations@hotmail.com 

- Les articles doivent être remis neufs et dans leur emballage d'origine, afin d’obtenir un remboursement.
Les articles utilisés, endommagés, détériorés ne seront pas remboursés. 

- Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante: Brousmiche Maëlys   120, Rue Sart-les-moulins   6044 Roux - Belgique

- Les frais et risques liés à l'envoi de retour sont à la charge de l'acheteur.
Maëmi.créations ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte du colis par le service de livraison. 

Le remboursement sera émis lorsque les articles seront en possession de Maëmi.créations et après vérification de ceux-ci. 

Un mail vous sera adressé pour vous confirmer la réception du colis ainsi que l'accord ou le refus du remboursement. 
Si votre remboursement est accepté, vous recevrez celui-ci dans un délai de 15 jours. 

Maëmi.créations se réserve le droit de refuser un remboursement en cas de non-respect de la procédure de retour. 

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les visuels et photographies visibles sur le site, et notamment ceux représentant et illustrant les produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle appartiennent à Maëmi.créations.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représentée sur le site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

De même, toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéo, marques, caractéristiques du site figurant sur celui-ci sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Maëmi.créations.

Le client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de Maëmi.créations par demande écrite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Durée et application

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par  Maëmi.créations.

Maëmi.créations se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et invite donc ses membres à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, le client accepte les nouveaux termes des conditions générales de vente.

Les membres ne souhaitant pas que les relations contractuelles soient régies par les nouvelles conditions générales de vente devront le notifier à la date à partir de laquelle les nouvelles conditions feront effet et devra cesser d’utiliser les services de Maëmi.créations

Article 14 : Litiges-Tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit belge. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi seront seuls compétents.